CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er février 2025
1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
• L’Entreprise Individuelle de Parseval Nathalie – Icy Mouse, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris sous le numéro SIRET 489 824 151 00018, dont le siège social est situé 146 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France, représentée par Mme Nathalie de Parseval, ci-après “la Société”, et
• Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site icymouse.com hébergé sur Shopify, ci-après “le Client”.
Contact : contact@icymouse.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux réalisés par la Société, commercialisés via la plateforme Shopify.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande sur le site icymouse.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter avant de passer commande.
4. PRODUITS
• Les bijoux commercialisés sur icymouse.com sont des pièces artisanales, réalisées à la main.
• Des variations légères de teinte, de texture ou de finition peuvent exister, ce qui fait partie du caractère unique du produit.
• Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit reçu.
5. PRIX ET TAXES
• Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le pays d’expédition.
• Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et s’ajoutent au prix du produit.
• Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du Client.
6. COMMANDE & PAIEMENT
6.1 Processus de commande
Le Client doit suivre les étapes suivantes sur icymouse.com :
1. Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier.
2. Vérifier les détails de sa commande et renseigner ses coordonnées de livraison.
3. Accepter les CGV et procéder au paiement via Shopify.
4. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6.2 Modes de paiement
Les paiements sont sécurisés et gérés via Shopify Payments et d’autres prestataires (Stripe, PayPal, Apple Pay, etc.). Les cartes bancaires acceptées :
✅ Visa, Mastercard, American Express
✅ PayPal, Apple Pay, Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. LIVRAISON
7.1 Délais & modes de livraison
• Les bijoux sont expédiés dans un délai de 4 jours ouvrables après validation de la commande.
• Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay selon l’option choisie par le Client.
7.2 Problèmes de livraison
• Adresse incorrecte : Si l’adresse fournie est erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
• Colis perdu ou endommagé : Le Client doit contacter le transporteur et informer la Société par e-mail dans les 48h suivant la réception.
8. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Retour du produit :
• Le Client doit informer la Société de son souhait de retourner le produit par e-mail à contact@icymouse.com.
• Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, par courrier suivi, aux frais du Client.
• Remboursement : Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même mode de paiement utilisé pour l’achat.
Exceptions : Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
9. GARANTIES
• Les bijoux bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• En cas de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
• Contact pour réclamation : contact@icymouse.com.
10. RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable :
• Des interruptions du site liées à Shopify, aux paiements ou aux transporteurs.
• De l’indisponibilité temporaire des produits.
• Des dommages indirects liés à l’utilisation des bijoux.
11. PROTECTION DES DONNÉES
• Les informations personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
• Shopify gère la sécurité des paiements et des données selon le RGPD.
• Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment (contact : contact@icymouse.com).
12. MÉDIATION EN CAS DE LITIGE
Si un désaccord survient, le Client peut contacter CNPM Médiation Consommation (http://cnpm-mediation-consommation.eu).
13. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.
14. MODIFICATIONS DES CGV
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.