Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site icymouse.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Nathalie de Parseval – Entreprise individuelle de Parseval Nathalie – Icy Mouse
SIRET : 489 824 151 00018
Adresse : 146 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France
• Responsable de publication : Nathalie de Parseval – contact@icymouse.com
• Webmaster : Nathalie de Parseval – contact@icymouse.com
• Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
• Crédits : Nathalie de Parseval – contact@icymouse.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site icymouse.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent être nécessaires. L’exploitant s’efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption programmée.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site icymouse.com a pour objet la vente en ligne de bijoux artisanaux créés par Nathalie de Parseval.
Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nathalie de Parseval ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes des informations publiées.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site est optimisé pour les navigateurs récents et les utilisateurs sont invités à utiliser un matériel ne contenant pas de virus ni de logiciels malveillants. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site icymouse.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nathalie de Parseval ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site icymouse.com , notamment en cas de bug, d’incompatibilité, ou d’erreur technique.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont disponibles sur le site. Nathalie de Parseval se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne ayant fourni des données personnelles sur le site icymouse.com dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
Ces demandes peuvent être adressées à contact@icymouse.com avec un justificatif d’identité. Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf nécessité pour l’exécution de la commande (ex. transporteurs).
Le site Shopify intègre des outils de suivi et d’analyse (Google Analytics, pixels Facebook, etc.), pour lesquels l’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies.
8. COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation. Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut ajuster ses préférences.
L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur :
• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site
• Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
9. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les commandes effectuées sur le site icymouse.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles à tout moment sur le site. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nathalie de Parseval n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige relatif à l’utilisation du site icymouse.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
12. RÉFÉRENCES LÉGALES
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
13. CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez contacter :
Email : contact@icymouse.com
Adresse postale : 146 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France